Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société AMC — Alpes Matériel Compact, dont le siège social est situé ZAC D'Orsan, 330 Rue du Mont Blanc, 74540 Saint-Félix (ci-après « AMC »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des matériels de chantier, équipements compacts ou accessoires distribués par AMC.

AMC est distributeur officiel des marques WACKER NEUSON, Magni et Promove Demolition. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre AMC et ses clients, à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Toute commande passée auprès d'AMC implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. AMC se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout acte d'achat. L'acceptation est matérialisée par la signature du bon de commande ou du devis émis par AMC, ou par tout acte équivalant à une acceptation formelle et non équivoque.

Pour les commandes passées par voie électronique ou téléphonique, la confirmation écrite de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

Les prix des matériels commercialisés par AMC sont établis sur devis, en fonction des caractéristiques techniques du matériel, des options demandées, des conditions de livraison et des éventuels frais annexes. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. AMC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, sous réserve que les prix applicables à une commande confirmée soient ceux figurant sur le devis accepté.

Des frais de livraison, de mise en service ou de transport peuvent s'ajouter au prix du matériel ; ils sont expressément indiqués dans le devis. Pour les livraisons hors de la zone Rhône-Alpes, un devis spécifique sera établi au cas par cas.

Toute commande est formalisée par un bon de commande signé par le Client ou par l'acceptation écrite du devis établi par AMC. Aucune commande verbale ne sera prise en compte. La commande ne devient ferme et définitive qu'après confirmation écrite d'AMC et encaissement de l'acompte éventuellement stipulé.

AMC se réserve le droit de refuser toute commande qui lui paraîtrait anormale, incomplète ou pour laquelle elle ne disposerait pas des stocks suffisants.

En cas d'annulation de commande par le Client après confirmation, les acomptes versés demeurent acquis à AMC à titre d'indemnité forfaitaire, sauf accord contraire et écrit. AMC peut, à sa discrétion, accepter une annulation contre remboursement partiel ou total selon l'avancement de la commande.

Modalités de paiement

• Acompte de 30 % à la confirmation de commande
• Solde exigible à la livraison ou à l'enlèvement du matériel

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque de banque ou en espèces dans les limites légales en vigueur. Des solutions de financement peuvent être proposées en partenariat avec des organismes financiers agréés — contactez AMC pour plus d'informations. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

AMC assure la livraison et la mise en service des matériels principalement dans la zone Rhône-Alpes et les départements limitrophes. Pour toute livraison en dehors de cette zone, AMC étudiera la faisabilité et les conditions tarifaires au cas par cas.

Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des matériels, les délais d'approvisionnement auprès des constructeurs et les contraintes logistiques. Aucun dépassement de délai ne pourra donner lieu à des pénalités, indemnités ou annulation de commande, sauf carence manifeste et exclusive d'AMC.

Le transfert des risques s'opère lors de la remise du matériel au Client ou à son transporteur mandaté. Il appartient au Client de vérifier l'état et la conformité du matériel à la livraison et d'émettre immédiatement toutes réserves utiles par écrit sur le bon de livraison en cas de dommages apparents ou de manquant.

AMC conserve la réserve de propriété sur les matériels vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le Client est responsable de la conservation et de l'entretien des biens livrés jusqu'au transfert effectif de la propriété.

Les matériels vendus par AMC bénéficient des garanties contractuelles accordées par les constructeurs partenaires :

• WACKER NEUSON — garantie constructeur selon conditions en vigueur
• Magni — garantie constructeur selon conditions en vigueur
• Promove Demolition — garantie constructeur selon conditions en vigueur

La durée et l'étendue exactes de ces garanties varient selon les constructeurs et les gammes de produits ; elles sont précisées dans la documentation technique et le carnet de garantie remis à la livraison. AMC remet au Client l'ensemble des documents constructeurs lors de la livraison du matériel.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou non conforme aux préconisations constructeur, d'une négligence, d'un entretien insuffisant, d'une modification non autorisée, d'une usure normale ou d'un accident.

AMC dispose d'un atelier SAV certifié situé à Saint-Félix (74540), habilité à réaliser l'ensemble des interventions de maintenance, de réparation et de révision sur les matériels des marques distribuées.

Les interventions SAV sont réalisées par des techniciens formés et certifiés directement par les constructeurs, avec des pièces détachées d'origine. La certification SAV garantit des interventions conformes aux préconisations constructeur, preservant ainsi les garanties applicables.

Les conditions tarifaires des prestations SAV (main d'œuvre, déplacement, pièces) sont communiquées sur devis préalable. Les devis SAV sont gratuits pour les matériels achetés chez AMC.

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre AMC et ses clients sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation d'un contrat de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Annecy (Haute-Savoie), même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.

Pour les litiges avec des consommateurs non professionnels, les règles de compétence territoriale du Code de la consommation s'appliquent.